Arrêté du 3 août 2006 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux <BR>

J.O. 188 du 15 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2006 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : PMEA0620036A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 3 août 2006, M. François Mius est nommé directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.